Dictionnaire universel, chronologique et historique de justice, police et finances
distribué par ordre de matières. contenant tous édits, déclarations du Roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, rendus depuis l'année 600 jusques et y compris 1720
Auteur(s) : CHASLES François-Jacques
Plus d'informations sur cet ouvrage :
Sous l’Ancien Régime, la législation a longtemps ressemblé à un millefeuille très complexe, en raison de la multiplicité des juridictions et de l’existence des différents droits et privilèges. Depuis plusieurs siècles, l’État monarchique travaillait à une certaine uniformisation, qui tendait à la centralisation du droit, de la justice et des finances. Mais pour autant la situation restait encore largement hétérogène et le pluralisme juridique français demeurait une dure réalité. En réponse à une forte demande, des jurisconsultes rédigeaient des répertoires et des dictionnaires plus maniables et accessibles que les anciens recueils d’arrêts, souvent très volumineux. Ces ouvrages avaient pour rôle d’aider les particuliers à se retrouver dans une “jungle” juridique en perpétuelle évolution. Publié pour la première fois en 1711, le plus célèbre d’entre eux, le Dictionnaire des arrêts, ou jurisprudence universelle de Pierre-Jacques BRILLON sera largement utilisé durant tout le XVIIIe siècle.
Avocat au parlement de Paris, François-Jacques CHASLES propose pour sa part une synthèse ambitieuse. Annoncé par prospectus dès 1720, son ouvrage est publié en 1725 par Claude ROBUSTEL sous le titre de Dictionnaire universel, chronologique et historique de justice, police et finances. Il s’agit de l’ouvrage présenté ici. L’auteur entend réaliser un véritable état des lieux de la législation en cours en France. En préface, il explique la difficulté d’un travail de recherche réalisé avec le souci constant de retracer avec exactitude les évolutions récentes, et en tenant compte de l’abrogation de certains textes.
L’ouvrage traite prioritairement des “réglemens qui concernent la justice qui se rend dans tous les tribunaux du Royaume, & la police qui s’y exerce”, c’est-à-dire ce qui relève aussi bien des cours souveraines que des juridictions locales. Mais, plus largement, il s’adresse à l’ensemble de la société : “Enfin l’on verra icy tous les réglemens qui concernent les officiers de guerre & de marine, les commensaux de la Maison du Roy, & le commerce tant de mer que de terre, les monnoyes, les communautez des arts & métiers, les manufactures, les corps des marchands, les communautez des villes, bourgs & bourgades du royaume, les traitans & gens d’affaires, les gages, augmentations de gages, taxations, taxes, finances, emprunts & généralement tout ce qui concerne l’intérêt du public & celui des particuliers.”
Dans un autre registre, il ambitionne de faire de son livre un outil qui permettrait de se retrouver dans la législation concernant taxes et impôts : “Les Fermiers généraux & particuliers y trouveront ceux qui concernent le Domaine du Roy, les aydes, gabelles, entrées & généralement tous les droits Royaux, la manière de les percevoir, & les peines établies contre ceux qui veulent se soustraire au payement de ces droits.”
Il ne faut pas s’attendre à trouver, dans ce dictionnaire, de longs exposés, des commentaires ou les textes juridiques reproduits in extenso, car il s’agit d’un guide et non d’un manuel. Si CHASLES reconstitue brièvement l’historique et la chronologie des textes, il se contente aussi d’en donner les références, charge au lecteur de se reporter, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel, aux textes cités. Par exemple, à la rubrique Quincailler, il énumère et décrit quatre arrêts royaux, respectivement datés de 1561, 1648, 1659 et 1692.
L’auteur s’est autant intéressé aux corporations, aux abbayes, aux provinces, aux seigneuries, aux villes et aux bourgs, qu’à la voirie, au transport des denrées ou à la navigation. Dans son dictionnaire, on trouve aussi bien les références d’une lettre patente de 1616 érigeant la terre de La Flocellière en marquisat, qu’un édit de 1493 réglementant le fonctionnement de la prison de la Conciergerie. Plus loin, une déclaration royale de 1698, “portant réduction des cent cinquante offices de vendeurs de veaux à Paris, créez par celuy du mois de may 1696, au nombre de soixante“, voisine avec l’ordonnance de LOUIS XIV de 1670 portant sur le règlement général pour l’instruction et le jugement des affaires criminelles. Au total, l’ouvrage dessine, au fil de cette interminable énumération juridique, un portrait en creux réaliste de la France de l’époque.
Connaissant pertinemment la nécessité, pour un ouvrage de ce genre, d’une “mise à jour” constante, CHASLES se propose de rédiger un supplément, n’hésitant pas à en appeler aux bonnes volontés pour lui procurer de la documentation : “Comme j’ai dessein de donner quelque jour un supplément de cet ouvrage, & qu’il est de l’intérêt des villes, corps & communautez & même des particuliers de conserver les privilèges qui leur sont accordez par nos Rois. Je prie ceux qui peuvent avoir un pareil intérêt de me faire part des réglemens qui les concernent, afin que je les puisse communiquer au public.” Ce projet ne se réalisera jamais et nous n’avons trace d’aucune autre publication de CHASLES, dont nous ignorons d’ailleurs la biographie.
A la fin du troisième tome sont insérées des additions et une Table chronologique des Roys de France qui ont rendu les édits, déclarations, lettres patentes & arrests des conseils d’État & privé mentionnez.
Le livre est dédié à Henri François de Paule LEFÈVRE d’ORMESSON, conseiller d’État et intendant des Finances.